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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02183

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2024 à : La S.A.S. 2 POLYTECHNIQUE Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2024 à : Maitre Emmanuel FLEUREUX Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02183 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SCC N° MINUTE : 2/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0ab8175b325ea69b53
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02183

    CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02183 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 664452f7b94eb60008b3d621
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02183

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/03/2024 à : Maître Arnaud LEROY Madame [X] [N] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02183 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DWR N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 mars 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb2b60c111a421bea1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1