Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00901
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juin 2024, RG 23/00901
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale N° RG 23/00901 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5HW Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. JULES CAILLE AUTO [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00901
CA Paris, 24 mai 2024, RG 23/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00901 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBYV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00901
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00901
ARRET N° [K] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 *********************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00901
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/00901
Pôle social - N° RG 23/00901 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROP7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00901
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00901
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00901 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNLI Minute : 24/00098 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00901
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/00901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre 4-2 (Anciennement 6ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00901 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYXJ AFFAIRE : S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE) C/ [G] [N] Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00901
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 23/00901
PhD/ND Numéro 24/97 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPOQ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00901
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/00901
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYUE Jugement (N° 22/00307) rendu le 09 février 2023 par le président du tribunal judiciaire de Dunkerq
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/00901
CA Reims, 5 oct. 2023, RG 23/00901
ORDONNANCE N° 28 du : 5 octobre 2023 N° RG : 23/00901 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FK3W SELAS ACG C/ M. [W] [I] Formule exécutoire + CCC le 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES RECOURS CONTRE HON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00901
CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 23/00901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00901 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPO AFFAIRE : Société ROBERT BOSCH AG C/ S.A. AXA FRANCE IARD .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00901
CA Nîmes, 28 août 2023, RG 23/00901
Ordonnance N°23/837 N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5W4 J.L.D. NIMES 26 août 2023 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00901
CA Toulouse, 17 août 2023, RG 23/00901
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/907 N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU3S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 aout à 16h45 Nous , M.C CALVET,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00901
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/00901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 N° 2023/0901 Rôle N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPOI Copie conforme délivrée le 22 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00901
CA Rouen, 30 mai 2023, RG 23/00901
N° RG 23/00901 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ74 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00901
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00901
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5IH N° de Minute : 906 Ordonnance du jeudi 25 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [S] né le 13 Juillet 2002 à [Localité 1] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00901
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00901 - N° Portalis 35
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