Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/00901
TJ 83137, 23 févr. 2026, RG 23/00901
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 23/00901 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L56Y J.A.F Cabinet 3 Le 23 Février 2026,Monsieur CATY, J
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00901
TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 23/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H33O NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] [J] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] (39), demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Sabine PARROD de la SELARL SABIN
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ca other ca_toulouse n° 23/00901
CA Toulouse, 14 nov. 2025, RG 23/00901
14/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/00901 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ5F CGG/ACP Décision déférée du 09 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 4] ( 22/00028) M.-F. ROUANET INFIRMATION
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ca other ca_bordeaux n° 23/00901
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/00901
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NED5 S.A.S. [16] S.C.I. MOANA c/ [B] [S] épouse [R] [X] [R] [O] [H] [G] [F] [V] [F] S.A.R.L. SDC IMMEUBLE SIS [Adresse 8
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00901
TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 23/00901
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00901 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6TC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de P
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ca other ca_douai n° 23/00901
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/00901
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1273/25 N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAAD GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 22 Juin 2023 (RG -section ) GROSSE
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tj Prononce le divorce pour faute tj49007 n° 23/00901
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 23/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 23/06/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HETE Minute 25/00072 [S] [G] épouse [Y] C/ [R] [Y] Assignation du 19 Avril 2023 Ordonnance de clôture du 17 Mars 2025 Cod
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ca other ca_colmar n° 23/00901
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 23/00901
MINUTE N° 253/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_poitiers n° 23/00901
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00901
ARRÊT N°130 N° RG 23/00901 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY5H [J] C/ S.A.S. FONCIA VENDÉE SDC DE LA 3EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU PRÉGNEAU Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00901
TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 23/00901
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00901 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/00901
TJ Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/00901
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire Me BELLOULOU 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODEX Pôle Civil section 1 Date : 13 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00901
CA Basse-Terre, 27 déc. 2024, RG 23/00901
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 722 DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00901 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTKY Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 25 août 2023, dans une instance enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00901
CA Orléans, 2 oct. 2024, RG 23/00901
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYM5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du T
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00901
CA Limoges, 18 sept. 2024, RG 23/00901
ARRET N° 279 N° RG 23/00901 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQTQ AFFAIRE : Association MSA SERVICES LIMOUSIN C/ M. [G] [W] MCS/EH Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée aux avocats COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00901
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00901
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00901
N° RG 23/00901 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ74 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Février 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [D] [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00901
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00901 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQE4 N° MINUTE : Requête du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00901
CA Caen, 30 juill. 2024, RG 23/00901
AFFAIRE : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGBF ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 30 Mars 2023 RG n° 22/00230 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTS : Monsieur [V] [S] né le [Date nai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00901
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00901 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7QR N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00901
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/00901
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HILL [C] [D] C/ Association ADMR RIVE GAUCHE DU LAC D'[Localité 3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 0
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