Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01435
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01435
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDGS N° Minute : 24/00743 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01435
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01435
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y23T Minute : 24/00386 S.D.C. RES “[9]" [Adresse 3] Représentant : Me Dominique DEMEYERE, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01435
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01435 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01435
CA Versailles, 15 mars 2024, RG 24/01435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01435 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [X] [B] Me PIQUET [7] Mm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01435
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4PC MINUTE: 24/397 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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