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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00607

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00607 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2W N° Minute : 24/00371 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666357132866e79b8c835614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03886

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 22/03886

    JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°:24/215 DOSSIER N° :N° RG 22/03886 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E] [K] né le 19 Avril 1989 à VIRIAT (01), demeurant 300 route de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03134

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 22/03134

    JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°:24/214 DOSSIER N° :N° RG 22/03134 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GENN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [C] [B] né le 12 Janvier 1973 à MACON (71000), demeurant 50

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00611

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3A N° Minute : 24/00378 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00615

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00615 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3O N° Minute : 24/00381 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 666357122866e79b8c835601
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00614

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00614 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3L N° Minute : 24/000380 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la dé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02882

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 22/02882

    JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°:24/213 DOSSIER N° :N° RG 22/02882 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [X] né le 05 Novembre 1991 à GLEIZE (69400), demeurant 113 rue

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00609

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00609 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX22 N° Minute : 24/00373 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666357122866e79b8c8355ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03218

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 23/03218

    JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°:24/216 DOSSIER N° :N° RG 23/03218 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [O] [V] né le 19 Juillet 1949 à CASTROPIGNANO ( ITALIE), demeurant 8

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02412

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 22/02412

    JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°: 24/210 DOSSIER N° :N° RG 22/02412 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GC7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [L] [G] épouse [O] née le 18 Mai 1957 à CHATILLON-SUR-CHALARONNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02615

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 22/02615

    JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°: 24/211 DOSSIER N° :N° RG 22/02615 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [H] né le 23 Février 1979 à BESANCON (25000), demeurant 458, rue

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00608

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00608 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2X N° Minute : 24/00372 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00612

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00612 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3E N° Minute : 24/00376 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666357102866e79b8c8355ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00616

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00616 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3T N° Minute : 24/00382 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00617

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00617 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3W N° Minute : 24/00375 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666357102866e79b8c8355a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00142

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juin 2024, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVOV MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [W] [J] épouse [Y] née le 03 Mai 1972 demeurant 257 rue des haies - 01710 THOIRY représentée par Me Mélanie SAVOURNIN, a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00188

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00188

    MINUTE:24/ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVVQ AFFAIRE :Société [4] subrogée aux droits de M. [Z] [Y] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT **

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00102

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 23/00102

    MINUTE:24/00579 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI2T AFFAIRE :[S] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00635

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 20/00635

    MINUTE:24/00586 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00635 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FRZV AFFAIRE :S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [4] -

    Lire la décision → Vérifier la source 666357132866e79b8c83561a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00201

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00201

    MINUTE:24/595 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV5D AFFAIRE :URSSAF RHONE ALPES C/ [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT :Arnaud DRAGON, GREFFIER :Ludivine MAUJOIN,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1