Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00786
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00786
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWC Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OPH DE [Localité 7]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00786
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZXL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MAI 2024 MINUTE N° 24/01402 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00786
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZOC JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/273 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00786
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 24/00786
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPV2 N° de Minute : 779 Ordonnance du jeudi 18 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [J] [X] né le 05 Avril 1994 à [Localité 4] (TURQUIE)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00786
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00786
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00786 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZO ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.7
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00786
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 24/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G637 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00786
TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVJ3 Minute n°24/ DEMANDERESSE : SARLAU AQUITAINE HABITAT représentée par Me Ingrid THOMAS de la SELARL INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR : [V] [G] représenté par Me Maxence WATERLOT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00786
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00786 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00786
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 24/00786
N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN7D Nom du ressortissant : [W] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives
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