Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00626
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/00626
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/00626 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN74 Minute n°: 24/01636 S.A.R.L. WORLD EXPANSION Représentant : Me Nathalie CASTELLOTTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1398 C/ S.A.R.L. LE MAX Représentant : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00626
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00626
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/626 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHJM GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal d'Ajaccio, décision attaquée du 22 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/3 SYNDICAT DES COPROPRIÉ
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00626
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/00626
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/00626 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWEA Du 31 Mai 2024 MINUTE N° Affaire : [J] c/ S.C. ALPES BURO, [J], [J] Grosse délivrée à Me STIFANI Expéditions délivrée à Me
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00626
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/00626
MINUTE N° 24/228 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00626
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 23/00626
N° RG 23/00626 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJOD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00015 Tribunal judiciaire d'Evreux du 20 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 8] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00626
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00626
ARRÊT N°88 . N° RG 23/00626 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPO3 AFFAIRE : S.A.S.U. ETABLISSEMENT DELVERT C/ [H] [C] CB/LM DEFERE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ------------ ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 -----
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00626
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 23/00626
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 9] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00626 - N° Portalis 352J-W-B7H-C276J N° MINUTE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00626
CA Reims, 27 mars 2024, RG 23/00626
Arrêt n° du 27/03/2024 N° RG 23/00626 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00003) Mad
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00626
CA Metz, 14 mars 2024, RG 23/00626
Arrêt n° 24/00096 14 Mars 2024 --------------- N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5U7 ------------------ Pole social du TJ de METZ 10 Février 2023 20/01289 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00626
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00626 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYTCP N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00626
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 23/00626
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAJ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 21 mars 2023 code affaire :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00626
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/00626
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 11 Janvier 2024 ORDONNANCE N° : N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXCH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00626
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/00626
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 (n°626, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRRU Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00626
CA Dijon, 4 déc. 2023, RG 23/00626
Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER GENERAL Etablissement de santé public C/ [K] [M] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00626
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/00626
[K] [Z] C/ S.A.S. [19] [14] [13] [21] SIP [Localité 3] [24] [20] SCI [16] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00626
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 23/00626
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QACF O R D O N N A N C E N° 2023 - 634 du 02 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00626
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00626
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FES5 Pole social du TJ de REIMS 22/00158 13 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [L
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00626
CA Metz, 6 oct. 2023, RG 23/00626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBER - Minute n°23/00639 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 21 septembr
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00626
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 23/00626
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile TGI N° RG 23/00626 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XX Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00626
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00626
Ordonnance N°23/587 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GH J.L.D. NIMES 14 juin 2023 [I] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles