Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 23/00626
TJ 64102, 15 juin 2026, RG 23/00626
N° RG 23/00626 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FGWF minute n° 26/271 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00626
TJ 17300, 5 mai 2026, RG 23/00626
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent LAGRAVE 27 - Maître Wilfried ROY 116 Grosse délivrée à : Maître Vincent LAGRAVE 27 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 Nature de l’affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DOSSIER N° : N° RG 23/00626
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ca other ca_paris n° 23/00626
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/00626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77Y Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 23/00626
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00626
5ème Chambre ARRÊT N°-43 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO6C (Réf 1ère instance : 19/05083) M. [H] [G] C/ Mme [D] [Y] (MINEURE) Mme [R] [Y] M. [E] [Y] Mme [X] [F] épouse [Y] MATMUT G.I.E. JULES VERNE CPAM DE [Localité 1] Infirme partielle
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj15014 n° 23/00626
TJ 15014, 13 janv. 2026, RG 23/00626
Jugement N° : 26/00002 du 13 Janvier 2026 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B64I Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ M. [G] [C] CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF CCC /LRAR le M. [G] [C] CCC : SELARL MJ [O] Me [G] VERDIER DGFIP Ordre Dossie
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tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 23/00626
TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 23/00626
MINUTE N°25/00497 JUGEMENT du 14 Octobre 2025 ROLE n° N° RG 23/00626 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVPM Grosses et copies délivrées le Me Christophe ARNAUD Me Laurence REGORD COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00626
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 23/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SIMON Me MEUNIER ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00626 N° Portalis 352J-W-B7H-CYTCP N° MINUTE : 4 Assignation du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00626
TJ 34172, 1 sept. 2025, RG 23/00626
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeurs 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00626 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODSC Pôle Civil section 1 Date : 01 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00626
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00626
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 23/00626 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQE N° MINUTE : 25/00492 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [7] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] assist
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ca other ca_grenoble n° 23/00626
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00626
C4 N° RG 23/00626 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWFQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Grégoire HENRY la SELARL CVM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00626
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Greffe : [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 23/00626 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ7U Expédié aux parties le : 1 ccc à Me Legros 1 cc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00626
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/00626
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01556 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00626 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ESR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] né le 06 Juin 1957 à [Localité 11] (BOUCHES-D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00626
TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 23/00626
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL2Y N° MINUTE 25/00091 AFFAIRE : [11] C/ [Z] [W] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [11] [
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00626
TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/00626
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00626 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5SJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca other ca_basse_terre n° 23/00626
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 23/00626
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 626 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 avril 2023, dans une instance enr
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ca other ca_versailles n° 23/00626
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/00626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW53 AFFAIRE : [Z] [K] C/ S.A.S. AXALTA COATING SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00626
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00626
AFFAIRE : N° RG 23/00626 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFNJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 11 Janvier 2023 RG n° F 20/00075 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00626
CA Bourges, 22 août 2024, RG 23/00626
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC - Me Marie-hélène ROUET-HEMERY Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° - Pag
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00626
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/00626
25/06/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIUU EV/IA Décision déférée du 20 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de MURET ( 12 22/0001) E.LAFITE [D] [V] [E] [H] C/ [N] [G]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00626
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 23/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00626 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUL N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame
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