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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01153

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01153 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJZ - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc1ef31ecb9d9326b265
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01153

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SX6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec212a0f6350336350b70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01153

    TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01153 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2GT Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a0ef10d505339f5cdce
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01153

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : -cabinet LE CARRE en la personne de Maître Johanna TAHAR représentant la SAS NAMI INVESTMENT -Monsieur [M] [I] -cabinet LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES en la personne de Maître Clotilde LAMY représentant [K] [W] -Mme [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abcb966f73cc60120822

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1