Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03588
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 24/03588 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGOV JUGEMENT DE DESISTEMENT D'OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER Audience du 04 Juin 2024 Sous la présidence de Julie THOREZ, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier; Dans l'affa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles