Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03588
TJ 72181, 28 mai 2026, RG 24/03588
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 24/03588 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWH DEMANDERESSES S.A.R.L. IMPRIMERIE [P], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 329 859 235 dont le siège social
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ca other ca_douai n° 24/03588
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/03588
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/03588 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV25 Jugement (N° 24/00423) rendu le 16 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03588
TJ 41018, 20 mai 2026, RG 24/03588
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03588 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/03588 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBB Minute : 2026/368 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM LOIR ET CHER LO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03588
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me RAFFIN - Me VERRECCHIA délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03588 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KZJ N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 13 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 19
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/03588
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/03588 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK76 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03588
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 24/03588
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [Y] [N] [S] c/ [W] [P] MINUTE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03588 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2RK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du six Octobre deux mil
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ca other ca_versailles n° 24/03588
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/03588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03588 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W33O AFFAIRE : ASSOCIATION AGS CGEA [Localité 3] C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT SEPTEMBR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03588
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 24/03588
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03588
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03588
N° RG 24/03588 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOOR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [E]
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ca other ca_colmar n° 24/03588
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/03588
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffère, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03588 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNU Minute n° : 308/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANTS :
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03588
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/03588
CF/ND Numéro 25/1992 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 25 Juin 2025 Dossier : N° RG 24/03588 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBOX Affaire : Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DES DOMMAGES C/ [U] [B] [I] [X] ÉPOUSE [B] [E]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03588
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/03588 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HYX PARTIES : DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03588
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03588
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société FRANFINANCE c/ [B] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03588 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6HQ Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie Copie délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03588
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/03588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03588 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W33O Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2024 Date de saisine : 21 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03588
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03588 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KZJ DEMANDERESSE S.A.S. DS INTERIEURS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 DEFENDEUR M. [B] [F] AVOCAT DEFENDEUR représenté par
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03588
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/03588
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY4L N° Minute : 24/02205 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03588
CA Rouen, 16 oct. 2024, RG 24/03588
N° RG 24/03588 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZD2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03588
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03588 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03588
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me HECTOR Le ....................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03588
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/03588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/314 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/03588 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYGQ S.A.R.L. LA COMPAGNIE DES CAPS C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Copie ce
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