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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02218 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02218

    TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/02218

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/02218 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIR MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE c/

    Lire la décision → Vérifier la source 665f65d8fd0744296deada00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02218

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/02218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EHT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 665620f2f76bcc1332cfc548
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02218

    TJ Bobigny, 24 mars 2024, RG 24/02218

    AFFAIRE N° RG 24/02218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBC2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBC2 MINUTE N° RG 24/02218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBC2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c954acc05d528c8e9dc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1