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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01133

    TJ Lille, 25 mai 2024, RG 24/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01133 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJA - Mme LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc22f31ecb9d9326b2f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01133

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01133 N° Portalis 352J-W-B7I-C33SL N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6621650dc8ec436236deb3b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01133

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01133 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91263271232b2e4c3aa
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01133

    TJ Bobigny, 17 févr. 2024, RG 24/01133

    AFFAIRE N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZP MINUTE N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZP ORDONNANCE sur demande de prolo

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4ebc9d5768f5966fa5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1