Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00458
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00458
Ordonnance N°441 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMU J.L.D. NIMES 21 mai 2024 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00458
CA Basse-Terre, 7 mai 2024, RG 24/00458
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00458 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYS ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00458
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JC Minute : 24/00290 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00458
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 24/00458
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/457 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFPW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Avril à 11h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00458
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/00458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34N N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34N Copie conforme délivrée le 12 Avril 2024 au MP et par fax à : -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00458
TJ Lille, 3 mars 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGP - M. M.LE PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00458
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00458
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00458 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZKQ N° Minute : 24/00271 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00458
CA Rouen, 6 févr. 2024, RG 24/00458
N° RG 24/00458 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSHR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00458
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00458 - N° Portal
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