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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00747

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00747

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/747 N° RG 24/00747 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPA Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e874f63d990008817d71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00747

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZGB N° MINUTE : 24/4 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66464eed2ca89df237e2a318
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00747

    TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00747 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDN - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af4c0d3e3fe99cada3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00747

    TJ 75056, 26 mars 2024, RG 24/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian PALMIERI, Monsieur [G] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C345R N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5359e85d0474bddb5226
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00747

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JI4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc9966f73cc601207f2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00747

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00747

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00747 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1