Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00918
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00918
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQRZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de la saisine : 15 Février 2024 Date de la décision attaquée : 12 JANVIER 2
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00918
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/464 N° RG 24/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWJB 2 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe David DUMONTET Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00918
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00918 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNK Minute : 24/00676 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me Ol
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00918
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00918 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK64 Jonction avec le n°24/919 AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ Syndicat FÉDÉRATION CFE-CGC ÉNERGIES ... Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00918
CA Douai, 4 mai 2024, RG 24/00918
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2S N° de Minute : 904 Ordonnance du samedi 04 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [X] né le 15 Juin 1982 à [Localité 2] (ALGERIE) de na
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00918
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [M] et E.U.R.L. SAINT ELOI GESTION ALEXANDRE PINTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32N7 N° MINUTE :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00918
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00918 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00918
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00918 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles