Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00351
CA Colmar, 7 juin 2024, RG 23/00351
Copie à : - Me LITOU-WOLFF (exécutoire) - Me FRICK - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me BRUNNER - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me LEPINAY le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00351 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01067
CA Colmar, 7 juin 2024, RG 22/01067
Copie à : - Me HARNIST - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me CROVISIER - Me ROTH - Me HARTER le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01067 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZK5 Minute n° : 230/2024 O
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00108
CA Colmar, 7 juin 2024, RG 22/00108
MINUTE N° 237/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 juin 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04804
CA Colmar, 7 juin 2024, RG 21/04804
MINUTE N° 236/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 juin 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02009
CA Colmar, 6 juin 2024, RG 24/02009
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02009 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ4N N° de minute : 205/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02001
CA Colmar, 6 juin 2024, RG 24/02001
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02001 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ4B N° de minute : 203/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04333
CA Colmar, 6 juin 2024, RG 22/04333
MINUTE N° 24/486 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01605
CA Colmar, 6 juin 2024, RG 22/01605
MINUTE N° 24/462 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04328
CA Colmar, 6 juin 2024, RG 21/04328
MINUTE N° 24/461 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 23/03529
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/03529
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 4 A N° RG 23/03529 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE75 Minute n° 186/25 APPELANT Fondation FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME Mme [G] [F] Représentée
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 23/02828
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/02828
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A MINUTE N° 24/1055 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/02828 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3O APPELANT Monsieur [K] [T] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Association SAINT-LOUIS NEUWE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04093
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 22/04093
MINUTE N° 288/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Valérie SPIESER Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03408
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 22/03408
MINUTE N° 289/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00481
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/00481
MINUTE N° 285/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00413
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/00413
MINUTE N° 286/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Orlane AUER Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01848
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 22/01848
MINUTE N° 287/24 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Anne CROVISIER Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03469
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/03469
MINUTE N° 284/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Marion BORGHI Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01747
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/01747
MINUTE N° 282/24 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Nadine HEICHELBECH Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01035
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/01035
MINUTE N° 281/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00216
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/00216
MINUTE N° 283/24 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire généra
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