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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01925

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01925

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJQ Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJQ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6668902d6e764f07389f6290
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01925

    CA Paris, 13 mai 2024, RG 23/01925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Mai 2024 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHANY Décision contradictoire en premier ressort ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fedb0d8b170008581cab
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01925

    CA Reims, 10 avr. 2024, RG 23/01925

    ORDONNANCE N° du 10/04/2024 DOSSIER N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNQK Monsieur [W] [D] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POLULATIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 66177db1e5d80f0008c2e8d2
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01925

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01925

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKKC Minute : 24/246 S.A. SCIC HABITATS SOLIDAIRES Représentant : Me Christine AYDIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7646a2c020ac8a8f2d4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01925

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKW7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00444 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f66c157826b34456e95a
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01925

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/01925

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00946 DU 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01925 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P5Y Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6620129bf05edb385fb2a4ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01925

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/01925 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTT 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Servane LE BOURCE Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34847251e2b24234333
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01925

    CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01925

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZDL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 mars 2023 JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 658553646bb11f0008d9ea7c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01925

    CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 23/01925

    N° RG 23/01925 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMFZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21400927 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 23 Octobre 2018 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4dc28dfe9905f24ebc92
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01925

    CA Douai, 28 oct. 2023, RG 23/01925

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFM3 N° de Minute : 1933 Ordonnance du samedi 28 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [B] né le 06 Août 1985 à [Localité 1] - EGYPTE d

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b2a0147228318b91435

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1