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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00750 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00750

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00750

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB3I Minute : 24/00153 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 7] Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4320f06e1567cdd9f2b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00750

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 4] 54Z PPP Contentieux général N° RG 24/00750 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5AQ DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.A.R.L. LES BATISSEURS GIRONDINS C/ [D] [L] - Expéditions délivrées à Me Elodie FOURMON-LECLERCQ Me Elsa GREBA

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0cfb89538338ecdcd4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00750

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00750

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/00750 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYX7 DEMANDERESSES : [U] [M] représentée par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397 [T] [K] représentée par madame [U] [M] es qualité de représentant légale de sa fille

    Lire la décision → Vérifier la source 66313baa19f939ca6242fdea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00750

    TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDQ - Mme LA PREFETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af6c0d3e3fe99cada87
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00750

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me SANGUINETTI Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42970a00405eb741f853
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00750

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JJT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc9966f73cc601207ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1