Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02078
CA Besançon, 4 juin 2024, RG 23/02078
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02078 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02078
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/255 N° RG 23/02078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHE 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Albane DEMPTOS-JOURNU Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Févri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02078
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02078
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLU Minute : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02078
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02078
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPW Société GIRONDE HABITAT C/ [U] [V] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02078
CA Douai, 22 nov. 2023, RG 23/02078
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02078 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGQC N° de Minute : 2082 Ordonnance du mercredi 22 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [U] né le 06 Décembre 1990 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02078
CA Rennes, 11 sept. 2023, RG 23/02078
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 75 N° RG 23/02078 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUYO Mme [W] [E] C/ Me [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02078
CA Rouen, 16 juin 2023, RG 23/02078
N° RG 23/02078 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMQH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 Nous, Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02078
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02078 - N° Portalis 35L7
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