Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Nantes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00636

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00636

    Minute n° 24/636 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [T] [M] [V] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818344bb525fe3b87668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01109

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01109

    Minute n° 24/192 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] située [Adresse 2] représenté par son syndic LA SA

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817d44bb525fe3b875aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02752

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/02752

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. ECONOMIE ENERGIE [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817b44bb525fe3b87578
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03031

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/03031

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [E] Madame [K] [E] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Christelle MATERA, avocat au barreau de NA

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817a44bb525fe3b8756f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00121

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00121

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Juin 2024 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE Service contentieux [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66708e0dd0c9a1a2b731afc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02794

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/02794

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [N] [E] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Guillaume CIZ

    Lire la décision → Vérifier la source 66708e0dd0c9a1a2b731afc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03721

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/03721

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [X] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. A’NOOVO [Adresse 1] Défend

    Lire la décision → Vérifier la source 66708e0cd0c9a1a2b731afa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02940

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 22/02940

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [V] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Jean-michel LERAY, avocat au barreau de NA

    Lire la décision → Vérifier la source 66708e0bd0c9a1a2b731af94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01023

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01023

    N° RC 24/01023 Minute n° 24/426 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 07 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f462866e79b8c849f13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/08317

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 19/08317

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 19/08317 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KNWM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Jérome GAUTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f462866e79b8c849f11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00430

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 21/00430

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00430 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCHM Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Jérome GAUTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f462866e79b8c849f0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/08141

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 19/08141

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 19/08141 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KNM3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Jérome GAUTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f462866e79b8c849f08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00406

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/00406

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 23/00406 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI2F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Jérome GAUTIER G

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f452866e79b8c849f04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00951

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 21/00951

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00951 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJEI Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Jérôme GAUTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f442866e79b8c849ef8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01009

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01009

    N° RC 24/01009 Minute n°24/419 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 07 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f102866e79b8c8483ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00958

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 21/00958

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00958 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJGL Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Jérome GAUTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f0b2866e79b8c847c09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01018

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01018

    N° RC 24/01018 Minute n° 24/424 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 07 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f0b2866e79b8c847bba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00776

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 21/00776

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00776 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHHM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f0b2866e79b8c847b95
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01017

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01017

    N° RC 24/01017 Minute n° 24/423 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [T] épouse [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f0b2866e79b8c847b62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00813

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 21/00813

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00813 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHRX Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f0b2866e79b8c847b3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1