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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02705
TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/02705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDVK MINUTE: 24/762 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention
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