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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01674

    CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 24/01674

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHP4 joint au dossier 24/1656 Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV Représentant : Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c65967f9f20008122728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01674

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [8] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01674 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FB Minute : 24/00679 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d8b60c111a421ad2f7
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01674

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01674

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YPN Date du Recours : 20 mars 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°231633392678 DU 12/03/2024 D'UN MON

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c6d1b80eb743b14abc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01674

    CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01674

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01674 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14db0f653b0008df2b67
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01674

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Philippe RULLIER Le ..........................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1