Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00100
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00100 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SCR JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT DEUX MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[11]” situé [Adresse 5],
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00100
CA Reims, 16 mai 2024, RG 23/00100
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUG-16 [F] [O] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00100
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00100
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00100 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00100
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 23/00100
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 38/24 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW7O Décision déférée du 29 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - DEMANDERESSE SAMCV MUTUELL
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00100
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/00100
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION C/ Monsieur [C] [L], Madame
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00100
TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 23/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 21 Février 2024 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWCG DEMANDEUR : Syndic. de copro. RESIDENCE [6] agissant en son syndic en excercice LA SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maî
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00100
CA Cayenne, 6 févr. 2024, RG 23/00100
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 2024/ N° RG 23/00100 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEQ2 S.A.S. SCIERIE DEGRAD SARAMACA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, C/ [C] [K] ARRÊT
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00100
TJ Marseille, 24 janv. 2024, RG 23/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00100 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SCR JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT QUATRE JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “LES FACULTES” situé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00100
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 23/00100
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5YI AFFAIRE : [J], [J], [J] C/ [J], [J], [J], [J], [J], [J], [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00100
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 23/00100
N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWS6 Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG EN BRESSE du 05 juillet 2022 RG : 21/01536 S.A. MAAF ASSURANCES C/ Compagnie d'assurance SMA SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00100
CA Bourges, 23 nov. 2023, RG 23/00100
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC LE : 23 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00100
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 23/00100
ORDONNANCE N° 108 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 ************************************************************** A l'audience publique des référés tenue le 12 Octobre 2023 par Mme Chantal MANTION, Président
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00100
CA Douai, 2 oct. 2023, RG 23/00100
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 02 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDJT N° MINUTE : 107 APPELANT M. [K] [C] né le 29 Juillet 1996 act
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00100
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 23/00100
RÉFÉRÉ N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK3S ----------------------- S.A.R.L. AU JARDIN D'O c/ [E] [L] ----------------------- DU 28 SEPTEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dis
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00100
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 23/00100
N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6E4 N° Minute : Notification le : 31 août 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRÉSI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00100
CA Toulouse, 7 août 2023, RG 23/00100
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Août 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/105 N°RG 23/00100 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTT4 Décision déférée du 21 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01230 APPELANT HOPITAL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00100
CA Grenoble, 21 juill. 2023, RG 23/00100
N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4UG N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00100
CA Dijon, 30 juin 2023, RG 23/00100
MB/MD [D] [S] épouse [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] LE PREFET DE COTE D'OR Expédition délivrées par télécopie le 30 Juin 2023 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00100
CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 23/00100
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHW4 ORDONNANCE Le TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00100
CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 23/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVRH CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 07 décembre 2022 RG :22/00730 [W] C/ [H] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
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