Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/00100
TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 23/00100
DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMRL / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00100
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00100
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00100 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5AQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [K] née le 11 Octobre
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 23/00100
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/00100
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION C/ Monsieur [S] [P] Madame [J] [O] épou
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ca other ca_rennes n° 23/00100
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 23/00100
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°36/2026 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM3S M. [N] [D] C/ S.A.S. [7] RG CPH : F 21/00156 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : 29/01/26 à : Me Bakhos Me Amo
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tj Sursis à statuer tj59350 n° 23/00100
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 23/00100
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00100 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3KI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3KI DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand WAMB
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tj Expertise tj51454 n° 23/00100
TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 23/00100
89B MINUTE N°25/550 12 Décembre 2025 [R] [H] C/ E.A.R.L. [10] N° RG 23/00100 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQMM CCC délivrées le : à : - M [H] - Me DARGENT - EURL [10] - Me HAMIDOU - MSA TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 7] Jugement rendu par mise à
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tj Expertise tj65440 n° 23/00100
TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 23/00100
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Société [Adresse 9] C/ [4] N° RG 23/00100 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EG3D JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00100
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 23/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
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ca other ca_montpellier n° 23/00100
CA Montpellier, 21 nov. 2025, RG 23/00100
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQN suite à la réi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00100
TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 23/00100
N° RG 23/00100 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7TH ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 23/00100 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7TH ============== [G] [W] C/ Société [24] [Localité 15], Société [21], [18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 23/00100
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/00100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4FA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022 -Co
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00100
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 23/00100 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZX6 N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [C] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉFENDERE
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/00100
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 23/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 23/00100 N° MINUTE : Assignations des 06 et 09 Décembre 2022, 15 décembre 2023 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 22 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [C] épouse [W] [A
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ca other ca_versailles n° 23/00100
CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 23/00100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00100 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTW AFFAIRE : [E] [R] C/ Société EIFFAGE RAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022
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ca other ca_noumea n° 23/00100
CA Noumea, 4 sept. 2025, RG 23/00100
N° de minute : 2025/38 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Septembre 2025 Chambre sociale N° RG 23/00100 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2019 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 18/155) Saisine de la cour : 29
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tj Prononce le divorce pour faute tj25056 n° 23/00100
TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 23/00100
Du 01 Septembre 2025 [F] [Z] épouse [W] C/ [E] [W] rôle N° RG 23/00100 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ENPR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00075 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 01 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE UN SEPTEMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00100
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 23/00100
N° RG 23/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPSJ 88E N° RG 23/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPSJ __________________________ 23 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [P] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [P] [O] CPAM DE LA GIRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00100
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Affaire : M. [Z] [M] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIX2 Décision n°25/596 Notifié le à - [Z] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la
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tj Expertise tj94028 n° 23/00100
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00100
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00100 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _________________________________________
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 23/00100
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 23/00100
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A.S. EOS FRANCE / [D], [E] N° RG 23/00100 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFHP N° 25/00077 Du 03 Avril 2025 G
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