Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00587
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 24/00587
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/588 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH5M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 30 mai à 09H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00587
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 24/00587
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHQ2 Minute n° 245/24 APPELANTE S.A.S.U. SNS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS URSS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00587
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [T] [O] Madame [K] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00587 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YJQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00587
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° 2024/ 0587 N° RG 24/00587 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JQ Copie conforme délivrée le 06 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00587
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCP POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 février 2021 RG :14/00872 CPAM DE VAUCLUSE C/ [M] [I] Société [6] Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00587
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00587
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3Z N° de Minute : 578 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [L] [O] [D] né le 26 Mars 1998 à [Localité 1] de nati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00587
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00587
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2VI N° Minute : 24/00322 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Présid
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00587
CA Amiens, 28 févr. 2024, RG 24/00587
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00484 du : 02 Février 2024 RG : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7ST Décision attaquée : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT QUENTIN en date du 22 Janvier 2024 dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00587
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00587 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00587
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 24/00587
N°RG 24/00587 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNRQ Nom du ressortissant : [G] [L] [L] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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