Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00102
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 23/00102
MINUTE:24/00579 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI2T AFFAIRE :[S] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00102
CA Reims, 16 mai 2024, RG 23/00102
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUJ-16 [I] [X] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00102
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à : [J] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00102 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTS N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le m
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00102
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 23/00102
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 54 /2024 N° RG 23/00102 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEQ5 [D] [O] C/ S.A. [Localité 15] BANQUE PRIVEE anciennement dénommée SA BPE - BANQUE PRIVEE EUROPEENNE S.A. BPE Agissant poursuites et diligences
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00102
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 20] 4ème étage [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQG5 JUGEMENT Minute : 27
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00102
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3IC JUGEMENT Minute : 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00102
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMXK DÉSISTEMENT D’INSTANCE [L] [U] [Y] [T], [D] [H] [X] [P] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Emilie MINARD DRISS Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00102
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 23/00102
N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWTC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 15 novembre 2022 Référé RG : 22/00973 S.A. ALLIANZ IARD C/ S.C.I. B&S [W] PROPERTY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civil
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00102
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 14 MARS 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOZY MINUTE : 2024/00050 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00102
TJ Lille, 6 mars 2024, RG 23/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWDE DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00102
CA Basse-Terre, 23 févr. 2024, RG 23/00102
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 102 DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ7W Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 10 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00102
TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 23/00102
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 3] JUGEMENT Procédure accélérée au fond N° RG 23/00102 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GVS Date : 14 FEVRIER 2024 Magistrat : Madame Céline DEPRE , Juge du tribunal judiciaire de Marseille, déléguée à l’expropriation pour le département des
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00102
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/00102
[O] [F] C/ [Y] [I] [Z] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDNY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00102
CA Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTON AFFAIRE : [N] [Y] C/ Société [20]... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00102
CA Bourges, 5 déc. 2023, RG 23/00102
AJ/EC N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQRU Décision attaquée : du 05 janvier 2023 Origine : tribunal judiciaire Châteauroux (Surendettement) -------------------- M. [J] [E], créancier C/ Mme [L] [T] épouse [P], débitrice et divers créanciers -----
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00102
CA Amiens, 16 nov. 2023, RG 23/00102
ARRET N° [N] [R] [R] [J] C/ [D] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00102 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUNQ JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX R
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00102
CA Limoges, 14 nov. 2023, RG 23/00102
N° 50 DOSSIER: N° RG 23/00102 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQFA COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 14 Novembre 2023 à 14 heures [G] [B] LIMOGES, le 14 Novembre 2023 à 14 heures Madame Magalie ARQUIE, Conseiller, à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00102
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/00102
RÉFÉRÉ N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK3Y ----------------------- [J] [I] c/ [N] [U], [X] [U], Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED ----------------------- DU 19 OCTOBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00102
CA Douai, 2 oct. 2023, RG 23/00102
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU 02 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDO7 N° MINUTE : 110 APPELANT Mme [O] [I] épouse [Y] née le 01 Janvier 1953
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00102
CA Nancy, 28 sept. 2023, RG 23/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDOF Décision déférée à la Cour
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