Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00800
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00800 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZO2 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00800
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00800 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35E4 N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00800
CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00800
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP4P N° de Minute : 788 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 23 Septembre 1991 à [Localité 1] de natio
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00800
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me BARTON-SMITH Le ..............................
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00800
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/00800 N° Portalis 352J-W-B7I-C3QHN DEMANDERESSE Mme [T] [U] [V] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Patrick CHABRUN de l’AARPI Cabinet RATIO LEGIS - #R0009 DEFENDEUR M. [G] [S] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00800
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 24/00800
Référés Civils ORDONNANCE N°22 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQA3 M. [G] [U] C/ Mme [F] [Z] épouse [T] M. [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00800
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00800 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00800
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 24/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3L MINUTE: 24/221 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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