Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00034
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 24/00034
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 67/24 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBV3 Décision déférée du 30 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023R00456 DEMANDERESSE S.A.S.U. DISTRI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00034
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 24/00034
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UW42 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [V] [U] C/ S.A.R.L. DELICE DE LA GARE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Premi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00034
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00034
RÉFÉRÉ N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVXM ----------------------- S.A.R.L. AGENCE [Localité 3] c/ [P] [S] ----------------------- DU 16 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dis
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00034
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 24/00034
ORDONNANCE N° 52 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Avril 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00034
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2024 N° 2024/170 Rôle N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOJK [K] [O] C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Paul
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00034
TJ Bordeaux, 10 mai 2024, RG 24/00034
MINUTE: N° RG 24/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZBS [T] [N], [F] [N] NEE [U] C/ [Z] [M], [H] [E] Le - Expéditions délivrées à Maître DREZET de la SELARL DREZET-PELET copies à [Z] [M] et [H] [E] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00034
CA Limoges, 10 mai 2024, RG 24/00034
N°17 DOSSIER: N° RG 24/00034 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISB5 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 10 Mai 2024 à 14 heures [U] [G] LIMOGES, le 10 Mai 2024 à 14 heures Madame Nathalie SOUMY, Conseiller, à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Prés
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00034
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 24/00034
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 19 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPYF N° MINUTE : APPELANT M. [B] [U] né le 16 Avril 1984 à [Locali
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00034
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3YZ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [J] [T] [Adresse 12] [Localité 13] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [R]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00034
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 avr. 2024, RG 24/00034
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTHE MINUTE N° : 24/00060 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00034
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00034 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VR7 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] représenté par
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00034
CA Reims, 28 mars 2024, RG 24/00034
ORDONNANCE N° du 28/03/2024 DOSSIER N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO5G Madame [O] [T] C/ Madame [Z] [T] EPSM DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00034
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/00034 Rôle N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX6H [T] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [7] MINISTERE PUBLIC [M] [H] Copie dél
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00034
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVG2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [E] [Z] ORDONNANCE DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00034
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/293 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQMW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le25/03/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAATEIS le 25/03/2024 au service expertise Rendue le VINGT CINQ MA
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00034
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 24/00034
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mars 2024 ORDONNANCE N° 2024/40 N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCP5 Décision déférée du 01 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/355 APPELANT Monsieur [H] [V]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00034
CA Nîmes, 20 mars 2024, RG 24/00034
CCOUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDHH AFFAIRE : [Z] C/ [G] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 Mars 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Mars 20
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00034
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 24/00034
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZYE AFFAIRE :Société QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED C/ S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société RDI BTP, Entreprise [P] [O], S.A. FIDELIDADE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 24/00034
CA Bastia, 18 mars 2024, RG 24/00034
ORDONNANCE N° 05 du 18 MARS 2024 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIHT [R] C/ MINISTERE PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE CLINIQUE [5] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00034
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00034
Du 15 mars 2024 5AZ SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVL6 S.E.L.A.R.L. PATIO GUY SPILMONT C/ [B] [W] [T] [K] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me HERRERA Le 15/03/2024 Avocats : Me Yann HERRERA TRIBUNAL JU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles