Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02570
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02570
30/04/2024 ARRÊT N°218/2024 N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSY EV/IA Décision déférée du 29 Juin 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2023R204) B.DEBAINS S.A.R.L. ARCOTRA C/ S.A.S. LAF CONSEILS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02570
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/02570
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02570 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA2V N° de Minute : 24/00063 JUGEMENT DU : 26 Mars 2024 [W] [L] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS GUY MARIN REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02570
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 23/02570
ARRET N° [O] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02570 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZHZ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02570
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/02570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/02/2024 à : Société ETHIOPIAN AIRLINES Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2024 à : Madame [T] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02570 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPTY N° MINUTE : 2024/2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02570
CA Rouen, 2 août 2023, RG 23/02570
N° RG 23/02570 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQ5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02570
CA Colmar, 10 juill. 2023, RG 23/02570
MRN / LB Copie transmise par mail : - à .M. [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - à la préfecture - au directeur de l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02570
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02570 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02570
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02570
N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4CP Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conse
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