Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02570
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 23/02570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A1 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 Mai 2026 DÉLIBÉRÉ DU 23 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/02570 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DWD AFFAIRE : [B] [U], [O] [U], [J] [X], [W] [X], [Y] [X], [P] [Z], [A] [L], [G] [L], [Q
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02570
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/02570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02570 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFVO N° PARQUET : 23/678 N° MINUTE : Requête du : 21 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z]
-
ca other ca_orleans n° 23/02570
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 23/02570
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Sandra SILVA Me François JAECK ARRÊT du 26 MARS 2026 N° : 74 - 26 N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4H2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
-
ca other ca_montpellier n° 23/02570
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02570
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2M5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ - N° RG F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02570
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 23/02570
- N° RG 23/02570 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 février 2025 Minute n°25/614 N° RG 23/02570 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDRB Le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me TESA TARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02570
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/02570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/02570 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYOF Jugement du 03 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 11 Me Ségolène PINET
-
ca other ca_caen n° 23/02570
CA Caen, 15 mai 2025, RG 23/02570
AFFAIRE :N° RG 23/02570 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Septembre 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX RG n° 21/00017 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANTE : S
-
ca other ca_pau n° 23/02570
CA Pau, 13 mai 2025, RG 23/02570
RP/SF Numéro 25/01448 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/05/2025 Dossier : N° RG 23/02570 N° Portalis DBVV-V-B7H-IURB Nature affaire : Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Affaire : SAS ENTREPRISE [B] GUIC
-
ca other ca_poitiers n° 23/02570
CA Poitiers, 6 mai 2025, RG 23/02570
ARRET N°156 LM/KP N° RG 23/02570 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5PY S.A. FINANCO C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/02570
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 23/02570
Minute n° 25/2506 Dossier n° RG 23/02570 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3MZ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
-
ca other ca_grenoble n° 23/02570
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02570
C6 N° RG 23/02570 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4T5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
-
ca other ca_nimes n° 23/02570
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/02570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AD AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11] 01 juin 2023 RG:20/05095 S.A.R.L. [Adresse 9] C/ S.A. SMA Grosse délivrée
-
ca other ca_nancy n° 23/02570
CA Nancy, 30 janv. 2025, RG 23/02570
ARRÊT N° /2025 PH DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6A Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00244 15 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02570
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 23/02570
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 29 Janvier 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJAS S.C.I. PORTETS c/ S.A. SPL LA FABRIQUE DE [Localité 6] METROPOLE COMMISSAIRE DU GOUVER
-
ca other ca_douai n° 23/02570
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/02570
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ZT Ordonnance (N°23/43) rendue le 04 mai 2023 par le président du tribunal judiciaire d'Arras A
-
ca other ca_aix_provence n° 23/02570
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 23/02570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4I [O] [R] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre GUA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 23/02570
TJ Caen, 12 nov. 2024, RG 23/02570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 23/02570 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOE4 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DÉSISTEMENT Laurène POTERLOT, Juge de l’Exé
-
ca other ca_versailles n° 23/02570
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/02570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02570 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZY2 AFFAIRE : [R] [E] C/ [F] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2023 par le Tribun
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02570
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/02570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/02570 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJNW Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSES UNIVIC, Société par actions simplifiée à associé unique, imm
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02570
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02570 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP62 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Béatrice DEL CORTE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles