Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00482
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MS Minute : 24/00343 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00482
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00482
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00482 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA6P AFFAIRE : [Y] [M], [T] [J] née [S], [D] [S] C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertr
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00482
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00482
Ordonnance N°464 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGVP J.L.D. NIMES 28 mai 2024 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESED
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00482
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 24/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEC2 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQU
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00482
CA Agen, 17 mai 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 17 MAI 2024 - N° 38-2024 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le t
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00482
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00482 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCRB SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATELIER DANIEL COURBY [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00482
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/483 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGCD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Avril à 11h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00482
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/482 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4OD Copie conforme délivrée le 17 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00482
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 24/00482
29/03/2024 ARRÊT N°2024/118 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAD2 CP/CD Décision déférée du 19 Janvier 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/4046 J. RAYSSEGUIER [K] [G] épouse [I] C/ SAS SNASO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00482
TJ 75056, 19 mars 2024, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne PIGEON BORMANS, Me Philippe SACKOUN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C323Y N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00482
CA Orléans, 6 mars 2024, RG 24/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 6 MARS 2024 Minute N° 27/2024 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6HF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00482
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM26 N° de Minute : 473 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 05 Mai 1994 à [Localité 3] de nationalité A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00482
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/2024 à : la S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : Maitre Marion THERY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XYF N° MINUTE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00482
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00482 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles