Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01794
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 23/01794
MINUTE N° 24/310 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - Me Maria-Stella ROTOLO - Me Benoît NICOLAS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01794
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/01794
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01794 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFO Pole social du TJ de NANCY 22/00314 26 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : C.P.A.M. DE MEURTHE & MOSELLE p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01794
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01794 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGPD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MARS 2024 MINUTE N° 24/00880 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01794
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01794
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01794 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJRI Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Monsieur [K] [P] Représentant : Me Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01794
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/01794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/105 Rôle N° RG 23/01794 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXFJ [H] [U] C/ [C] [J] [P] [B] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01794
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01794
Du 05 février 2024 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4CQ [B] [E] C/ S.C.I. LE MUGUET Expéditions délivrées à : Me DYOT SCI LE MUGUET FE délivrée à : Me DYOT Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01794
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/01794
ORDONNANCE N° N° RG 23/01794 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2TR N° RG 23/01820 (Joint) du 18/01/2024 [C] [J] C/ [X] [B] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01794
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01794
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCZ Société AQUITANIS C/ [D] [M], [W] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01794
CA Paris, 6 mai 2023, RG 23/01794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R.742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01794 - N° Portalis 35L7
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