Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01794
TJ 79191, 27 avr. 2026, RG 23/01794
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 23/01794 - N° Portalis DB24-W-B7H-EDFW 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Guillaume FAUROT, Me Sébastien FOUCHERAULT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 A l’aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01794
TJ 86194, 31 mars 2026, RG 23/01794
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01794 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Martinique) demeurant [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01794
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 23/01794
N° RG 23/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQHF 88B N° RG 23/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQHF __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ , [O], [L] __________________________ CCC délivrées à M., [O], [L] _________________
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ca other ca_rennes n° 23/01794
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 23/01794
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01794 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTUO [7] C/ ATELIER [8]AUTOMATISMES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01794
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 23/01794
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01794 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01794 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRLS DEMANDERESSE : S.A.R.L. [9] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexandre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01794
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 23/01794
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND
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ca other ca_amiens n° 23/01794
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/01794
ARRET N° [W] C/ [L] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] copie exécutoire le 24 juin 2025 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JUIN 2025 *******
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ca other ca_versailles n° 23/01794
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01794 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54V AFFAIRE : Fondation FONDATION [7] C/ [N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2023 pa
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ca other ca_poitiers n° 23/01794
CA Poitiers, 10 juin 2025, RG 23/01794
ARRÊT N°217 N° RG 23/01794 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3IX S.A.S. ALPHAPRINT C/ S.A.S. IXAPACK Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_chambery n° 23/01794
CA Chambery, 18 mars 2025, RG 23/01794
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/143 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Mars 2025 N° RG 23/01794 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMJG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 17 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01794
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/01794
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/01794 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/000
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01794
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/01794
Ordonnance N° [Z] C/ [X] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01794
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/01794
30/01/2025 ARRÊT N°25/33 N° RG 23/01794 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POMO MT/AFR Décision déférée du 06 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00268) M. BLON [C] [W] C/ S.A.S. LA SOCIETE MELET
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01794
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2025, RG 23/01794
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile TGI N° RG 23/01794 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GACZ Madame [T] [D] [D] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Rechad PATEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [A], [I] [I] [H] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_amiens n° 23/01794
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/01794
Ordonnance N° 174 [D] C/ [R] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca other ca_rouen n° 23/01794
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/01794
N° RG 23/01794 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL4Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01770 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de rouen en date du 22 mai 2023 APPELANTE : SCI CLEON 70
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01794
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/01794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01794 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAO NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [N] [V] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florent MALET, av
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01794
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01794
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01794 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWOG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01794
CA Metz, 13 juin 2024, RG 23/01794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01794 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAZR Minute n° 24/00113 [F], [G] C/ S.A.S. KOCH ET ASSOCIES, LE PROCUREUR GENERAL, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01794
CA Riom, 10 juin 2024, RG 23/01794
10 JUIN 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 23/01794 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5T [X] [G] / [7] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00151 Arrêt rendu ce DIX JUIN DEUX MILLE VING
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