Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01210
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/01210
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ74 Minute : 24/00637 Société BPV, REPRESENTEE PAR MAITRE [G] [F] ADMINISTRATICE JUDICIAIRE Représenta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01210
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/01210
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 01 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2024 Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01210
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JUJ N° MINUTE : 24/00113 JUGEMENT rendu le 06 mai 2024 DEMANDEURS Fédération CNT SO CONFEDERATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01210
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZU ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01210
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2K7 JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/248 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [R] [C] [W] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 12/04/24 à ESPACIL HABI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01210
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 24/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BOJ N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 25 mars 2024 (Articles 394 et 3
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01210
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/01210
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJU Numéro de minute : 24/00209 S.A.S. [1] Représentant : Me James TUBIANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 283 C/ Monsieur [H] [P] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01210
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01210 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01210
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01210
N°RG 24/01210 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PO6Z Nom du ressortissant : [B] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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