Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01210 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01210

    TJ 44184, 28 août 2026, RG 24/01210

    N° N° RG 24/01210 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLB2 ============= [I] [C] épouse [L] C/ [M] [L] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Me Corine LANDREAU CCC par LRAR : Mme [C] M. [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95de6a195da062e09fb6ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01210

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 24/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01210 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B47R N° de Minute : 26/00167 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 [T] [D] [L] [K] C/ [C] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7bd9cdc6046d471b91c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01210

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/01210

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6PM N° MINUTE 26/00477 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20a1195da062e04eb1e7
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/01210

    TJ 73011, 21 mai 2026, RG 24/01210

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 24/01210 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYTA Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Syndiact des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b43cdc6046d477ede81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01210

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/01210

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01376 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/01210 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VIL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA [Localité 3] [Localité 4] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2e484f14adac9d3ed29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01210

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01210

    Pôle social - N° RG 24/01210 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIVK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Amélie BEAUX - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad51cdc6046d47220617
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/01210

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/01210

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01210 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJLY AFFAIRE : [L] [U] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b7c0cdc6046d47fc8c9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01210

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 24/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01210 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJMD Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce664cdc6046d47f285cb
  • ca other ca_metz n° 24/01210

    CA Metz, 19 janv. 2026, RG 24/01210

    Arrêt n°26/00025 19 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGCS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SCHILTIGHEIM 20 Mai 2021 20/00027 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec claus

    Lire la décision → Vérifier la source 6970b397cdc6046d4719d0a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01210

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/01210

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOD6 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 69655adfcdc6046d4710f425
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01210

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/01210

    N° RG 24/01210 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMW PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00849 N° RG 24/01210 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMW Copie : - aux parties en LRAR [9] ([8]) CCC +FE [7] CCC + FE - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Frédéric GRODWOHL Le : Pour le Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a4675782d5f06dc860c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01210

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 24/01210

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 novembre 2025 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCET COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 694625a975782d5f06e0df08
  • ca other ca_colmar n° 24/01210

    CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 24/01210

    MINUTE N° 464/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL ARTHUS Le 19.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Novembre 2025 Numéro d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 6926d55c77bf00d0f5eda2cd
  • ca other ca_dijon n° 24/01210

    CA Dijon, 23 sept. 2025, RG 24/01210

    [L] [G] C/ S.A.R.L. OCEANE FINANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice S.A.S. HEADWORK prise en la personne de son président en exercice S.A.R.L. EUROPATRIMOINE MANAGEMENT Copies délivrées aux avocats le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d14f24e9e62ac3c463d4
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/01210

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 24/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01210 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJMD Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af29da36895046982b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01210

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/01210

    N° RG 24/01210 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA7Z Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01210 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA7Z Minute n° copie le 13 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d4b34a5cb0e489b215
  • ca other ca_versailles n° 24/01210

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01210

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJD AFFAIRE : S.A.S. [28] C/ [B] [C] [L] ... [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 684277cb8f2222eee5290744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01210

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 24/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/01210 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGFB AFFAIRE : [B] [V] [U] C/ MAAF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dbd3e1aa44555aa99c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01210

    TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/01210

    DU 03 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBUM Code NAC : 30B Société TOURLMALINE REAL ESTATE société civile au capital social de 3 001 000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n 483 331 939, dont le siège social est sis au [Adresse 4], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6843457ade8a05cb082b3b09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01210

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/01210

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO34 Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO34

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fdda7f269e5c2ea6b2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1