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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01533

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01533

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBXU Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBXU N°

    Lire la décision → Vérifier la source 661976381b7735881a7bc677
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01533

    TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/01533

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01533 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT5X Code NAC : 54G DEMANDERESSE SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), société d'assurances mutuelles, dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 65baa2ee59e460cd1e4131a7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01533

    CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/01533

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1533 Rôle N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCX4 Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65449cbec71a6a83181c8c76
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01533

    CA Douai, 6 sept. 2023, RG 23/01533

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles 'AFN' N° de Minute : 'AFARRET' Ordonnance du 'AFDTAUD@mJ' République Française Au nom du Peuple Français APPELANT 'APP@qNLA' dûment avisé, comparant en personne assisté de 'AVOAPP@FB', avocat (e) commis (e) d'of

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01533

    CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01533 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1