Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01549
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/01549
25/04/2024 ARRÊT N° 206/2024 N° RG 23/01549 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNDA MD/IA Décision déférée du 17 Mars 2023 - Président du TJ d'ALBI ( 23/00021) Mme MALLET S.A.R.L. SARL A.D.F. C/ S.C.I. ELYOSA CONF
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01549
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/01549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/93 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 23/01549 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWJB [Z] [J] C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Copie exécutoire dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01549
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/01549
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01625 du 28 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01549 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MRV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne c
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01549
CA Orléans, 13 mars 2024, RG 23/01549
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 13 MARS 2024 n° : N° RG 23/01549 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ57 DÉCISION DE PREMIÈRE IN
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01549
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/01549
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG N° : N° RG 23/01549 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ4P Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 31 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021J01339 Madame [
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01549
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01549
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01549 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOO Code NAC : 54G DEMANDERESSES FC2METAL, SAS, inscrite au RCS de GRAY-VESOUL sous le numéro B 829 792 662 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la perso
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01549
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01549
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01549 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 465 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01549
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 23/01549
N° RG 23/01549 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLLI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01549
CA Bordeaux, 21 avr. 2023, RG 23/01549
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [P] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [Y] [S] ----------------
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01549
CA Bordeaux, 7 avr. 2023, RG 23/01549
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [K] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, Madame [H] [Y] ----------------
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles