Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/01549
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00139 N° RG 23/01549 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EY5M OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [R] / [U] COMPOSITION
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/01549
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 23/01549
- N° RG 23/01549 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 28 avril 2025 Minute n° 26/135 N° RG 23/01549 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBOJ Le CCC : dossier FE : Me DEWINNE Me MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01549
TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 23/01549
JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/01549 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHLK Minute n° AFFAIRE : [F] [J] C/ [P] [V], [Y] [G] copie exécutoire délivrée le 16 décembre 2025 à Me copie certifiée conforme délivrée le 16 décembre 2025 à Me TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
-
ca other ca_metz n° 23/01549
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 23/01549
Arrêt n° 25/00228 29 Septembre 2025 --------------- N° RG 23/01549 - N° Portalis DBVS-V-B7H-[S] ------------------ Pole social du TJ de [Localité 15] 30 Juin 2023 21/01377 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
-
tj Prononce le divorce pour faute tj64445 n° 23/01549
TJ 64445, 18 sept. 2025, RG 23/01549
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 23/01549 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FT3T Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [K
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/01549
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 23/01549
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 23/01549 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM7M DOSSIER : N°N° RG 23/01549 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM7M CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
-
ca other ca_chambery n° 23/01549
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01549
CS25/162 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01549 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLGQ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 10] L'UNEDIC, Délégation AGS CGEA d'[Localité 10], association soumise à la Loi du 1er juillet 1901, SIRENE 775
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01549
TJ 44184, 5 juin 2025, RG 23/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DU 05 Juin 2025 N° RG 23/01549 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDKA JUGEMENT n° AFFAIRE : [IY] [C] C/ [R] [L] épouse [N], [G] [N] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Chahira OUERGHI-NEIFAR Me Carole
-
ca other ca_poitiers n° 23/01549
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 23/01549
ARRET N° N° RG 23/01549 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TF [W] [K] C/ [D], Société ORGANISATION ETREALISATION DE CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS (ORCA), S.A. AXA FRANCE IARD SELARL LGA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
-
ca other ca_versailles n° 23/01549
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/01549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 MAI 2025 N° RG 23/01549 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4Z7 AFFAIRE : [X] [M] C/ Société [O] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 2023 par le Tri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01549
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/01549
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01549 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXIB DEMANDEURS Monsieur [K] [Z] né le 13 Janvier 1950 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01549
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 23/01549
Arrêt N° PF N° RG 23/01549 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7FQ [C] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERRE en date du 05
-
ca other ca_caen n° 23/01549
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/01549
AFFAIRE : N° RG 23/01549 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHOZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Mai 2023 - RG n° 22/00253 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 09 JANVIER 2025 A
-
ca other ca_grenoble n° 23/01549
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01549
C3 N° RG 23/01549 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
-
ca other ca_nimes n° 23/01549
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01549 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZI TJ DE NIMES 16 février 2023 RG:19/01945 [A] C/ [A] [S] [A] Grosse délivrée le 14/11/2024 à : Me Marion Deler Me Olivier C
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01549
CA Angers, 13 nov. 2024, RG 23/01549
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 06 Juin 2023 Ordonnance du 13 Novembre 2024 N° RG 23/01549 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGYS AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S.U. DEMETER AGENCEMENT ORDONNANCE RADIATION 524
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01549
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/01549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01549 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGUL Décision déférée à la Cour
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01549
TJ Lyon, 13 sept. 2024, RG 23/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/01549 - N° Portals DB2H-W-B7H-YJGS DESISTEMENT du : 30/08/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01549
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01549 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VP N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS ASSOCIATION DE DEFENS
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01549
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/01549
Du 11 juin 2024 53D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01549 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZVY [M] [N] C/ S.A. FRANFINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA MAITRE [Y] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/06/2024 Avocats : la SCP ABBAL CECCOTTI Me Sophie GREINER Me Anne-sophi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles