Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02174
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/02174
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02174 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKGN du 07 Juin 2024 N° de minute 24/00897 affaire : Syndic. de copro. LE NEUILLY, sis [Adresse 2] c/ S.C.S. NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS - NSA, exerçant à l’enseigne ELECTRO A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02174
TJ Pontoise, 31 mai 2024, RG 23/02174
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NB6E Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [X] [J], [I] [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02174
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02174
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMFI Minute : 24/491 Monsieur [T] [Z] Représentant : Me Chloé CHOUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0380 C/ Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02174
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01130 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02174
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3XL CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 21 juin 2023 RG :22/00725 G.F.A. ILE DU [Adresse 7] C/ [L] S.C.E.A. LES JARDINS DES HESPERIDES Gr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02174
CA Rennes, 14 déc. 2023, RG 23/02174
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°210 N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVEW Mme [W] [U] C/ S.A.S. AVI Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GUILLOU- RODRIGUES Me GALIA Copie certifiée conforme d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02174
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/02174
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02174
CA Douai, 9 déc. 2023, RG 23/02174
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHOV N° de Minute : 2181 Ordonnance du samedi 09 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] né le 06 Août 1996 à [Localité 1] - ALGERIE
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