Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02174
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 23/02174
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société INGESPIM c/ Société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, Société SNC [Localité 2] MINUTE N° Du 30 Avril 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02174 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6DM Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02174
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5J6 N° Minute : 26/00798 AFFAIRE [A] [J] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A]
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ca other ca_lyon n° 23/02174
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/02174
AFFAIRE [W] RAPPORTEUR N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3HY [C] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Février 2023 RG : F 22/00029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 FE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/02174
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 23/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YC2P N° MINUTE : 25/00187 AFFAIRE [Y] [E] épouse [R] C/ [L] [R] DEMANDEUR Madame [Y] [E] épouse [R] Née le [Date nais
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02174
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GWM N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 octobre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure
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ca other ca_metz n° 23/02174
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 23/02174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB6F [E] C/ [U], [H], S.D.C. IMMEUBLE LA LIBERTE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. MG [M] MDB Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/02174
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 23/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMHD N° de Minute : 25/00330 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le N°B 302 493 275 [Adresse 4] [Localité 8
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02174
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 23/02174
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02174 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SBG Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02174
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/02174 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYVV AFFAIRE : S.A.S. FRET SNCF C/ SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE ET LOIR (SCAEL ) Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 23/02174
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 23/02174
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZTL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02174
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/02174
C3 N° RG 23/02174 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3JI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉSISTEME
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02174
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/02174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIBI Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02174
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 23/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/02174 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK6R 3 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Mathilde KNIPILER la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 02/12/2024 à Rendue l
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ca other ca_versailles n° 23/02174
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/02174
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02174 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V72S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02174
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/02174
ARRET N° CPAM DE LA SOMME C/ Société [5] venant aux droits de la société [6] Copies certifiées conformes : - Société [5] - CPAM de la SOMME - Me Benjamin GEVAERT - Tribunal judiciaire Copies exécutoires : - CPAM de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02174
CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/02174
03/10/2024 ORDONNANCE N° 93/24 N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQTE 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 14 Mars 2023 - Pole social du TJ de [Localité 7] -22/00072 [D] [X] C/ [6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02174
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02174 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK45 N° MINUTE : 8/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02174
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/02174
MINUTE N° 24/426 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - Me Antoine BON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription a
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02174
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/02174
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPPE Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02174
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02174 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVIE N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des c
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