Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00030
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00030 N° Portalis DBW3-W-B7I-4SNV AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence LAUREADES MARSEILLE PHOCEENNE C/ Mme [J], [Z], [M] [B] DÉBATS : A l'audience Publique du 14
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00030
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00030
N° RG 24/00030 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF4U jonction du 24/00198 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [J] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [F] divorcée [I], [D] [G], en sa qualité de caution Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00030
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00030 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VWQ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 15 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [K] [X] [G]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00030
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/00030
MINUTE: N° RG 24/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYOK Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [L] [X] GROSSE à GIRONDE HABITAT le COPIE à [L] [X] le : TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 3] ORDONNANCE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00030
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00030
RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWSP 50D c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN, Me Adrien PUJOL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gilles DAUGAN, Expédition délivrée le: à Me Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00030
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00030
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVFY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 Monsieur [H] [G] Madame [N] [P] [B] épouse [G] C/ Monsieur [X] [M] ORDONN
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00030
TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/274 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNSD 2 copies GROSSE délivrée le18/03/2024 àMe Anne THIBAUD Rendue le DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00030
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00030
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVA3 S.C.I. [Adresse 5] C/ [P] [V] [W] [J] - Expéditions délivrées à Me Fernando SILVA - FE délivrée à Me Fernando SILVA Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00030
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWJK Code NAC : 54G DEMANDERESSE E.U.R.L. G.D.A. société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S CRETEIL sous le n° 817 509 524, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00030
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUKH Minute : 24/293 Monsieur [D] [M] [F] [I] Représentant : Me Laurence DENOT, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00030
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2024, RG 24/00030
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWC MINUTE N° : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00030
TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VRF ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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