Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00410
TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 24/00410
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4AM CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SR IMMO C/ [P] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-pr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00410
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00410
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3SG Minute : 24/00249 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00410
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00410 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4SK Code NAC : 54G AFFAIRE : Société [Adresse 27] C/ Syndic. de copro. de la [Adresse 24], [P] [Z], [I] [Z], [V] [A], [S] [X], [G] [X], [M] [Y], [B] [Y], S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, Communa
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00410
CA Metz, 24 mai 2024, RG 24/00410
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00410
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00410
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00410 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5QY N° de Minute : L 24/00306 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [T] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00410
CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00410
Ordonnance n°396 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6S J.L.D. NIMES 08 mai 2024 [X] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00410
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 24/00410
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/412 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QETB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Avril 2024 à 11h00 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00410
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00410 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBWM DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00410
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/00410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 N° 2024/00410 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZDF Copie conforme délivrée le 27 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00410
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00410
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL5Y N° de Minute : 416 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [J] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 3] de nation
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00410
TJ Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 24/00410
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00410 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYUM N° Minute : 24/00281 ORDONNANCE DU 20 Février 2024 A l’audience publique du 20 Février 2024, devant Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00410
TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC2 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00410
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00410 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00410
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00410
N°RG 24/00410 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNFE Nom du ressortissant : [T] [H] [H] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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