Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01675
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/01675
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01675 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2H6 Décision Au fond, origine Tribunal de proximité d'AUBENAS, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0000 Monsieur [J] [E] [Adresse 2] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01675
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 23/01675
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 11 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 23/01675 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWGV s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01675
TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 23/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 23/01675 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEI Code NAC : 54G DEMANDERESSE FIRODI, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 672 044 120, dont le siège est sis [Adresse 3]), prise en la pe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01675
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions N° RG 23/01675 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [A] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01675
TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/01675
Du 18 mars 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2VI [O] [V] C/ [I] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01675
CA Nîmes, 13 févr. 2024, RG 23/01675
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01675 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2H6 Décision Au fond, origine Tribunal de proximité d'AUBENAS, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0000 Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01675
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/01675
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01675 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEZ4 N° minute : 24/00241 Madame [R] [D] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01675
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 23/01675
N° RG 23/01675 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUD C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01675
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/01675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/1675 N° RG 23/01675 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH6Z Copie conforme délivrée le 08 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01675
CA Versailles, 27 oct. 2023, RG 23/01675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre N° RG 23/01675 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5NP Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2023 Date de saisine : 21 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01675
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01675
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01675 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDPR N° de Minute : 1690 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 08 Mai 1985 à [Localité 2] (
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01675
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 23/01675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/01675 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWWB Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/M51 E.U.R.L. ZAPH Représentant : Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01675
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01675 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01675
CA Lyon, 1 mars 2023, RG 23/01675
N° RG 23/01675 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2EG Nom du ressortissant : [M] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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