Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01269
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOCA - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01269
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01269 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC4B N° de Minute : 24/1229 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01269
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Tél : Minute n° : Réf. : N° RG 24/01269 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJZJ ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE du 23 mai 2024 Nous, Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président au Pôle social du tribunal jud
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01269
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/01269
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01285 joint au dossier 24/01269 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023J56 S.A.S. RENAULT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01269
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/01269
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2I3 Minute : 24/00727 S.D.C. [Adresse 8], représenté par son syndic la SAS SOCIETE D’ETUDES & GESTIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01269
TJ Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V2Z ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FLO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01269
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CRU N° MINUTE : 5/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 25 mars 2024 (article 468 alinéa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01269
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01269 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 24/01269
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/01269
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01269 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMBB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [J] la S
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