Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00617
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 N° 2024/00617 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAJQ Copie conforme délivrée le 13 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00617
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 24/00617
ARRET N°184 SOCIETE [10] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 24/00617 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7U4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00617
CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00617
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHM N° de Minute : 609 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 08 Mars 2000 à [Localité 1] - AFGHANISTAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00617
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00617 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00617
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 24/00617
N°RG 24/00617 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNUJ Nom du ressortissant : [L] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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