Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00736
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 22/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLG LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 janvier 2022 RG :19/00346 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] ÉPOUSE [H]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03239
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 22/03239
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUT Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 11-20-0075 Monsieur [L] [C] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02875
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/02875
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02875 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I57M Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'UZES, décision attaquée en date du 18 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0575 Madame [X] [O] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03486
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/03486
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03486 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 28 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/01622 Madame [E] [W] En qu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03843
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/03843
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03843 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2H Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/02905 S.A.R.L. SUDFORAGE B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03890
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/03890
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03890 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6O Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de PERTUIS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-124 Madame [N] [F] épouse [F]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03529
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 21/03529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03529 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGDT EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 septembre 2021 [Y] C/ S.A.S. GUESS FRANCE Grosse délivrée le 11 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03528
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 21/03528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03528 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGDK EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 03 septembre 2021 RG :21/00036 S.A. MAPEI C/ [I] Grosse délivrée le 11 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03498
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 21/03498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03498 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGA5 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 septembre 2021 RG :20/00226 [D] C/ S.A. VEOLIA NUCLEAR SOLUTIONS EUROPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03109
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 21/03109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03109 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEYY EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 05 juillet 2021 RG :19/00028 [K] C/ Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03105
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 21/03105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03105 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEYR EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 juin 2021 RG :F 19/00176 [E] C/ S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03102
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 21/03102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03102 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEYL EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 08 juillet 2021 RG :21/0019 [B] C/ S.A.S. SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00529
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 24/00529
Ordonnance N°508 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHDL J.L.D. NIMES 10 juin 2024 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00525
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 24/00525
Ordonnance N°507 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHC3 J.L.D. NIMES 08 juin 2024 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00524
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 24/00524
Ordonnance N°506 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCX J.L.D. NIMES 09 juin 2024 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00523
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 24/00523
Ordonnance n°505 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCK J.L.D. NIMES 09 juin 2024 [O] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00521
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 24/00521
Ordonnance N°503 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHB3 J.L.D. NIMES 07 juin 2024 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03490
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/03490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03490 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZW SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 30 novembre 2021 RG :21/00002 [B] [B] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2è
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00041
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVLL SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 30 décembre 2022 RG :51-21-0007 [D] S.C.I. [Localité 10] C/ [S] G.F.A. GFA DU JONCAS Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03035
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 22/03035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03035 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR6U SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 09 août 2022 RG :21/00004 [D] C/ [V] G.A.E.C. GAEC DU LANGOUYROU Grosse délivrée le à COUR D'AP
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