Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01689
CA Pau, 4 juin 2024, RG 23/01689
JC/VC Numéro 24/1875 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 23/01689 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR3I Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [Z] [G] C/ S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01689
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01689 N° Portalis DBZS-W-B7H-X2ZB N° de Minute : 24/00081 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2024 SCI BATSCA C/ [N] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 DANS LE LITIGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01689
TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 23/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 23/01689 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYIT Code NAC : 5BA DEMANDERESSE DB PIPER, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 483 087 805, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01689
TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 23/01689
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/01370 DU 12 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01689 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N34 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [T] né le 07 Janvier 1971 à [Localité 7]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01689
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01689
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNE Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNE N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01689
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCRB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SARL AHBL AVOCATS Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN la SAS DELTA AVOCATS Me Stéphanie FOUGERAS COPIE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01689
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGXV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04051 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01689
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 N° 2023/1689 N° RG 23/01689 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIKM Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01689
CA Douai, 27 sept. 2023, RG 23/01689
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01689 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRO N° de Minute : 1699 Ordonnance du mercredi 27 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [K] [X] [C] né le 07 Juillet 1996 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01689
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01689 - N° Portalis 3
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