Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01689
TJ 06088, 25 févr. 2026, RG 23/01689
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [S] c/ [L] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/01689 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3QD Grosse délivrée : à me KRIEGER ((barreau de grasse LS) à me ANDRIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/01689
TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 23/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Jugement du : 21 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/01689 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWFP NAC :56C [X] [R] c/ S.A.S. JEANNIN AUTOMOBILES 10 S.A. ICARE ASSURANCE Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [X] [R] né
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ca other ca_versailles n° 23/01689
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/01689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01689 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RB AFFAIRE : [U] [J] C/ [V] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2023 par le Conseil d
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ca other ca_orleans n° 23/01689
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/01689
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL [2] ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01689 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2J3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01689
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01689 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5ES N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 02 février 2023 JUGEMENT rendu le 23 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01689
TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 23/01689
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01689 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] né le 09 Novembre 1951 à [Localité 7] [Adresse 4] [Loc
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ca other ca_versailles n° 23/01689
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/01689 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RB AFFAIRE : [X] [Z] C/ [T] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2023 par le Conseil
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ca other ca_chambery n° 23/01689
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/01689
CS25/149 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/01689 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL3A [F] [X] C/ S.A.R.L. ALPES HELICOPTERES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_rennes n° 23/01689
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/01689
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01689 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTKN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2023 Date de la saisine : 20 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2023 Décision attaquée
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ca other ca_rouen n° 23/01689
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 23/01689
N° RG 23/01689 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLVU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00353 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 03 Avril 2023 APPELANTE : CPAM ROUEN [Localité 6]
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ca other ca_besancon n° 23/01689
CA Besancon, 11 mars 2025, RG 23/01689
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01689 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWHY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 MARS 2025 Déci
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/01689
CA St Denis Reunion, 13 déc. 2024, RG 23/01689
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01689 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7WO Madame [V] [SF] [E]-[Y] épouse [TT] [Adresse 6] [Localité 12] Représentant : Me Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [L]-[IN]
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ca other ca_reims n° 23/01689
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01689
Arrêt n° 659 du 27/11/2024 N° RG 23/01689 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industr
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ca other ca_caen n° 23/01689
CA Caen, 19 nov. 2024, RG 23/01689
AFFAIRE : N° RG 23/01689 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHX5 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de COUTANCES du 23 Mai 2023 RG n° 22/01156 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [R] [B] né le [Da
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01689
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/01689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/01689 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWXQ Ordonnance n° 2024/M212 S.C.I. TROIS FRERES représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01689
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/01689
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01689 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01689 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQIN DEMANDERESSE : S.A.S.U. [9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Grégory K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01689
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01689
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI5S Minute : 24/830 SA FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/ Monsieur [F] [
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01689
CA Riom, 3 sept. 2024, RG 23/01689
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 septembre 2024 N° RG 23/01689 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCRE -LB- Arrêt n° 348 [R] [H] [Z] / [M] [B] Ordonnance de Référé, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01689
TJ Draguignan, 20 août 2024, RG 23/01689
DOSSIER N° RG 23/01689 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYUG MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, Me Frédéric LEVI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01689
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/01689
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/01689 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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