Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 22/00495
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 22/00495
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [T] [D] assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA Mme [Y] [C] ÉPOUSE [X] assistée de Me Marie ROSSI, avocat au barreau D'AJ
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 22/00446
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 22/00446
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme [T] [D] assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. CAP 200 assistée de Me Fabrice ORLANDI de la SCP ORLANDI-MAILLARD&ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00135
CA Bastia, 11 juin 2024, RG 23/00135
ORDONNANCE N° 06 du 11 JUIN 2024 R.G : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHSY [C] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE BASTIA DECISION RENDUE EN MATIERE D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION PROVISOIRE DU ONZE JU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00007
CA Bastia, 11 juin 2024, RG 23/00007
ORDONNANCE N° 02 du 11 JUIN 2024 R.G : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFRI [Y] C/ LE MINISTERE PUBLIC AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT COUR D'APPEL DE BASTIA DECISION RENDUE EN MATIERE D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION PROVISOIRE DU ONZE JUIN DEUX MILL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00111
CA Bastia, 11 juin 2024, RG 22/00111
ORDONNANCE N° 01 du 11 JUIN 2024 R.G : N° RG 22/00111 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEBR [H] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA DECISION RENDUE EN MATIERE D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION PROVISOIRE DU ONZE JUIN DEUX MILLE
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 24/00042
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME S.A.S. MCS & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00393
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00393
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 05 JUIN 2024 N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEO TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00207 S.A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00141
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 24/00141
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 24/141 N° Portalis DBVE-V- B7I-CIFB JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 21 février 2024, enregistrée sous le n° 23/012 S.A.R.L. LAETITIA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00126
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 24/00126
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 24/126 N° Portalis DBVE-V- B7I-CIDL JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunla judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 1er février 2023, enregistrée sous le n° 22/43 [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00120
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 24/00120
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 05 JUIN 2024 N° RG 24/120 N° Portalis DBVE-VB7I-CIC7 JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du triubnal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/1184 S.C.I. [Adre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 24/00116
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 24/00116
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [J] [O] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] assisté de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gesti
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 24/00073
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [S] [G] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Mme [F] [V] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00650
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00650
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/650 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHMM JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 19 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/18 [C] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00633
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00633
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/633 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHKB GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 22 septembre 2023, enregistrée sous le n° 20/1037 [V] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00629
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00629
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/629 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHJS JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 13 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/192 [N] C/ SYNDICAT DES COPRO
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00626
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00626
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/626 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHJM GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal d'Ajaccio, décision attaquée du 22 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/3 SYNDICAT DES COPROPRIÉ
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00540
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00540
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/540 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHBL JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio , décision attaquée du 2 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/45 [D] C/ OFFICE PUB
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00487
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00487
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/487 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG5H JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 21 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/190 [P] C/ [D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00480
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00480
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/480 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG4S JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance de rérféré du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 5 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/189 [S] C/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00451
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00451
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/451 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGYH JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 23 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/506 SOCIÉTÉ CIVIL
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